Le blog du Choix des Consommateurs

Le commerce en ligne sauvegardé

La Commission européenne a publié l’avant-projet et les lignes directrices de son Règlement sur les restrictions verticales (VRR), et a offert plus de garanties aux commerces présents uniquement en ligne que ce qui était escompté.

C’est une bonne nouvelle parce que le règlement préserve la liberté de choix des consommateurs – ce qui est justement l’objectif de ce blog.

Plusieurs acteurs de l’e–commerce ont bien accueilli cette annonce. eBay, qui administre ce blog (mais commissionne un auteur indépendant), fait les remarques suivantes:

« La Commission reconnaît que beaucoup de produits n’ont pas besoin d’être vendus dans des magasins en dur et elle a introduit des évaluations importantes qui empêcheront de nouveaux abus potentiels des fournisseurs tentés d’exclure sans justification les distributeurs qui ne sont présents qu’en ligne. »

« La Commission encourage également les autorités de la concurrence à soutenir des canaux de distribution efficaces, qui participent à la promotion du choix des consommateurs. Nous travaillerons certainement avec des États membres en étant vigilant et en dénonçant toute tentative visant à limiter injustement les ventes en ligne. »

Consumerchoice.eu est fier d’avoir joué un rôle, aussi petit soit-il, dans le processus de décision de la CE et remercie tous les lecteurs qui ont participé à cette consultation.

Nous continuerons de médiatiser toute tentative visant à bafouer la liberté de choix des consommateurs.

Vos choix sont menacés

C’est maintenant officiel – plus de la moitié des personnes qui vont acheter quelque chose, en ligne ou dans un magasin, utilisent Internet avant de passer à l’acte pour comparer les prix. Selon la dernière étude de Bitkom, 55% des gens consultent le Net avant d’acheter. Nous pensons que de nouvelles normes européennes pourraient mettre en péril cette précieuse source d’informations.

L’étude de Bitkom, limitée aux personnes âgées de 14 ans et plus, a révélé que les acheteurs en puissance recherchaient non seulement les prix en ligne mais aussi les avis d’autres internautes. Les personnes âgées sont les plus susceptibles d’être influencées par les commentaires des utilisateurs. La proportion est moindre sur les autres plateformes telles que les forums ou sites regroupant les groupes d’utilisateurs, mais la tendance est claire : le monde virtuel est une source essentielle d’informations pour les consommateurs en vue de leurs achats.

A nouveau, c’est un sujet touchant à la liberté personnelle qui est menacée par le Règlement européen sur les Contraintes Verticales (RCV). C’est un point que nous avons déjà traité, ce texte permettra aux marques de discriminer les entreprises n’ayant pas de points de vente physiques.

Tout cela est absurde. Cela n’intéresse pas un acheteur à Londres de savoir si un fournisseur dispose ou non de points de vente physique à Oslo et le fait que l’existence de ces magasins à des milliers de kilomètres est nécessaire pour lui permettre de comparer les prix et les commentaires sur Internet le rendra surement perplexe.

Cette proposition de règlementation apparaît comme tout à fait pernicieuse – et il ne vous reste que quelques jours pour vous faire entendre.

La question de l’obligation d’avoir des points de vente « en dur » : eBay relance le débat

Au début du mois de février, nous avons évoqué la proposition de législation européenne qui permettrait aux grands fournisseurs d’exiger que leurs distributeurs disposent de points de vente « en dur » dans lesquels les consommateurs pourraient se rendre.

eBay mène depuis plus d’un an une campagne sur cette question, Amazon a récemment publiquement rejoint ce combat. eBay a étudié le dernier avant-projet de législation : « L’orientation du texte général est très positive à l’égard du commerce électronique. (Mais) la demande concernant une obligation de présence physique, d’avoir des points de vente en dur, n’est pas cohérente avec cela», a déclaré à Reuters Tod Cohen, vice-président d’eBay. « Ceux qui désirent recourir à une discrimination par les prix auront un autre outil pour le faire », a-t-il ajouté.

Il ne serait guère honnête de ne pas faire état d’un intérêt particulier pour la question – ce blog appartient et est financé par eBay. Mais en tant que journaliste indépendant, j’ai interviewé de nombreuses petites entreprises qui ont débuté en tant que « magasins » virtuels eBay. Il y avait celui qui vendait des poissons tropicaux. Celui qui créait et vendait des vêtements pour hommes. Ce sont des commerces tout à fait honorables, professionnels, dont certains ont maintenant des magasins en « dur » et d’autres pas, mais dont aucun n’aurait pu se lancer si la législation proposée aujourd’hui avait été en vigueur à l’époque. L’économie mondiale a suffisamment de problèmes comme ça, nous n’avons pas besoin d’étouffer les nouvelles entreprises dés leurs naissances.

Cette question est centrale dans celle du choix du consommateur. Si un consommateur préfère acheter à un magasin dans lequel il peut se rendre, très bien – c’est tout à fait autorisé. Si tel n’est pas le cas, la nouvelle réglementation ne devrait alors pas lui interdire de le faire.

Acheter des produits en ligne en Europe devrait être simple

Acheter des produits en ligne en Europe devrait être simple. Vous cherchez le produit que vous voulez, vous utilisez peut être un comparateur de prix, vous vérifiez sur vos sites favoris si le produit est disponible à un prix encore moins cher et vous achetez.

Cela fonctionne tant que tout le monde joue le jeu et affiche ses prix.

Et c’est justement sur ce point que les choses sont récemment devenues intéressantes aux Etats-Unis. Un certain nombre de fabricants interdisent aux détaillants en ligne d’afficher leurs prix en ligne sur le territoire américain.

La raison de cela est que, selon une décision clé d’un tribunal américain, les fabricants bénéficient désormais d’une plus grande liberté pour interdire aux entreprises en ligne de faire la promotion de leurs produits sous un certain prix, forçant le consommateur à découvrir le prix lors du règlement. En Europe, les règles sur le maintien des prix au détail sont plus strictes, mais cela n’a pas empêché certaines marques d’essayer de les affaiblir.

Tout cela fait partie d’un effort de contrôler les prix au détail. Les fabricants de produits haut de gamme veulent que leurs produits conservent des prix élevés et ils perçoivent tout le reste comme une course à la baisse.

Mais forcer les autres à dissimuler les prix ou imposer des prix minimums ne règle pas la question. Rendez les produits assez attractifs pour donner envie aux gens de les acheter et vous satisferez le consommateur, le profit du détaillant augmentera et tout le monde sera content. Un prix de vente caché ou fixé de force n’est guère plus qu’un cache sexe.

Une des plus grandes forces d’Internet en tant que plateforme commerciale est sa transparence complète. Je souhaite acheter un livre, je regarde tous les sites et je choisis la meilleure offre, selon mes préférences sur le prix et sur la qualité des services proposés par le site. Oui, cela peut augmenter la pression sur les prix (sauf dans le cas d’un produit rare de collection pour lequel la multiplication des acheteurs le fait monter), mais c’est ainsi qu’un marché ouvert et concurrentiel fonctionne.

Je ne peux qu’espérer que la transparence soit restaurée. Partout.

Les marques attaquent les vendeurs en ligne

La Commission européenne envisage de permettre aux marques d’obliger les sociétés vendant des articles en ligne à avoir également des  points de vente pour leurs clients. Cette initiative dérive du  Règlement CE sur les concentrations verticales (RCV) et tombe sous le coup du droit de la concurrence.
Franchement ce n’est rien de moins qu’une attaque contre le droit du consommateur à choisir. Vous avez trouvé le meilleur prix pour quelque chose sur eBay ? Pas de chance, le site n’a pas de locaux de ventes donc il site n’est plus autorisé à vendre ce produit. Une affaire sur Amazon? Dur dur – Amazon n’a pas de magasin dans lequel vous pouvez vous rendre, donc la vente pourrait être déclarée illégale.
C’est aussi simple que cela. L’Union européenne envisage de limiter le choix des consommateurs concernant certains produits, en les obligeant à les acheter ou à les vendre uniquement dans des lieux où ils peuvent physiquement se rendre. C’est plus que de l’infantilisation. Les gens sont généralement assez intelligents pour décider par eux-mêmes quand ils veulent acheter sur la toile et quand ils ne le veulent pas.
Selon une tribune signée par Amazon dans le Wall Street Journal du 2 février 2010, les personnes qui soutiennent cette nouvelle réglementation estiment que les points de vente traditionnels réalisent plus d’investissement ; ils forment leur personnel, y consacrent du temps, payent des loyers et par conséquent, ce ne serait pas juste que les détaillants en ligne remportent les marchés. C’est un argument fallacieux. D’abord, les clients comparent fréquemment les prix en ligne et lisent les commentaires sur tel ou tel produit, afin de trouver celui qui leur convient avant d’effectuer leurs achats en magasin ; pourtant, personne n’appelle cela de la concurrence malhonnête. Deuxièmement, les détaillants en ligne apportent de nombreuses compétences au marché : la logistique, le web design par exemple et rien de ceci ne devrait être passé par pertes et profits. Les investissements dans la technologie, les structures et le service client sont certes un modèle économique différent, mais certainement tout aussi légitime.
Jusqu’à maintenant, les consommateurs ont été traités comme des personnes douées d’intelligence, capables de décider pour eux-mêmes de ce qu’ils veulent acheter et de s’ils souhaitent l’acheter en ligne. Cela est maintenant menacé et je recommanderais vivement à chacun d’alerter et d’écrire à la Direction générale de la Concurrence de la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/competition/contacts/index_en.html) et à son député européen (http://www.europarl.europa.eu/members/public/geoSearch.do;jsessionid=924DD6BBA058E294B83DFFA0ACBFDF00.node1?language=FR) pour tuer dans l’œuf cette obligation d’avoir des points de vente physiques au plus vite. Les autorités de la concurrence doivent se battre pour défendre le droit du consommateur à choisir, en conscience, où, quand et comment acheter.

L’entente sur les prix et la responsabilité

Une intéressante affaire sur la fixation des prix est en cours devant les tribunaux britanniques. Elle implique la défunte chaîne de supermarchés Safeway et plusieurs de ses ex employés et dirigeants. En résumé, Safeway, qui n’a plus aucun magasin ni aucune activité commerciale en ligne poursuit son personnel pour entente sur les prix. Les accusés ont demandé que l’affaire soit classée mais ils ont échoué.

Cela étant dit, je ne suis pas ici pour dire qui a raison ou tort dans cette affaire, je n’en connais pas assez bien les détails et je n’ai pas vraiment de compétences juridiques. Je ne suis pas non plus ici pour spéculer sur les effets qu’aurait un précédent sur le droit européen.

Si l’on prend du recul par rapport à ce cas particulier, l’entente sur les prix est cependant en train de devenir une question importante sur Internet et ailleurs. Rien que l’an dernier, certains producteurs de parfums ont interdit la vente en ligne de leurs produits par des particuliers dans certains pays (or, si je reçois pour Noël une bouteille d’après-rasage que je n’aime pas, je ne vois pas pourquoi je ne pourrais pas la revendre, car après tout c’est ma propriété). Nous nous retrouvons maintenant dans cette affaire face à une entreprise qui peut-être – et peut-être seulement – réussira à faire porter la responsabilité de la faute par ses employés de l’époque qu’elle se devait de superviser.

Ce que j’aimerais vraiment voir, bien que j’imagine que ce soit bien trop direct, serait une sorte de commission de contrôle contre les ententes sur les prix. Quelqu’un vers qui, moi, en tant que consommateur pourrait se tourner si je sentais que certains vendeurs se mettaient d’accord, allant ainsi contre mes intérêts et qui serait capable d’agir et de remédier à la situation.

Comme je l’ai dit, cette solution est probablement bien trop facile et beaucoup trop directe.  Mais la situation actuelle est en train de devenir de plus en plus compliquée, et il existe un vrai besoin d’une voie de recours pour le consommateur.

Devinez qui va payer la taxe sur les bonus

A première vue, il semblerait que le président américain Barack Obama mérite des applaudissements pour proposition de taxe bancaire, même si elle doit encore passer l’épreuve du Congrès. Sans aucun doute les gouvernements européens suivent le sujet avec attention afin de déterminer s’ils doivent ou non suivre le même chemin.

Personnellement j’espère qu’ils n’en feront rien. Je regrette également l’introduction cette année de la taxe sur les bonus des traders au Royaume-Uni et désormais en France. Aucune de ces positions ne risque de me rendre populaire mais je demande, juste un instant, un peu d’indulgence.

Qui en réalité finira par payer ces taxes ? Oui, je sais, les banquiers les paieront à un moment ou un autre. Mais pensez-vous vraiment qu’ils paieront ces nouvelles taxes de leur propre poche ?
Non. Cela pourra prendre la forme de nouveaux services à valeur ajoutée, en tout cas il n’y a aucun doute sur le fait que les banques trouveront un moyen de répercuter les coûts sur les consommateurs, c’est-à-dire vous et moi ou alors leurs clients professionnels, les entreprises. C’est une simple question de logique : c’est de là que vient l’argent du système bancaire, à l’exception des sommes injectées par nos gouvernements et auxquelles nous avons tous contribué.

Il y a une autre raison à mon opposition à une taxe sur les bonus bancaires.  Non seulement les banques vont accroître leurs bonus grâce à notre argent, de sorte que nous allons nous rembourser nous-mêmes, mais il existe également un bon argument qui dit que ces gens méritent leur bonus.

Prenez par exemple la banque britannique RBS. Le nouveau directeur exécutif, Stephen Hester, s’apprête à recevoir 9,6 millions de livres de bonus, mais ces bonus dépendent de la réalisation d’objectifs clairement définis.  Il doit rendre la banque rentable de façon à pouvoir la privatiser et ainsi rembourser au contribuable britannique l’argent du plan de sauvegarde dépensé en 2008-2009. Il serait apparemment en avance dans la réalisation de sa mission. Si nous pouvons être remboursés plus tôt que prévu, ce qui d’une certaine façon permet de relancer l’économie, pourquoi nous opposons-nous autant à payer généreusement  pour leurs services les personnes qui rendent cela possible ?
Clairement nous ne voulons pas revenir aux années du crédit facile, certes euphoriques mais en fin de compte désastreuses, sans la moindre idée de comment nous allions pouvoir rembourser. Le monde occidental tout entier a souffert de ce système. Mais attaquer le système bancaire et l’empêcher d’inciter les meilleurs à le remettre sur pieds n’est certainement pas une réponse sensée.

Reblog this post [with Zemanta]

4 français sur 10 revendent leurs cadeaux de Noël en ligne

give
ginnerobot / CC BY-SA 2.0

Une étude TNS pour eBay publiée en décembre montre que 4 internautes français sur 10 ont l’intention de revendre en ligne des cadeaux de Noël qu’ils ont reçu. Ce chiffre est en augmentation de 20% par rapport à celui de Noël 2008.

Les raisons pointées par l’étude sont multiples et on retrouve en tête les cadeaux inutiles ou non désirés. Mais pour 65% des sondés il s’agit surtout de raisons financières puisque l’argent ainsi récolté servira « à des fins économiques ». Et avec raison, puisque la valeur moyenne estimée d’un cadeau non souhaité est de 42 euros, un prix 10 à 30% moins cher que le prix du neuf selon une étude similaire menée chez Price Minister.

L’étude TNS-eBay estime que plus de 18 millions de cadeaux non désirés ont trouvé leur chemin jusqu’aux sapins français, mais attention car tous les cadeaux ne sont pas légalement autorisés à la revente comme l’affaire récente eBay vs LVMH nous l’a démontré : si vous avez reçu une bouteille de parfum dont vous n’appréciez pas l’odeur par exemple, il peut vous être interdit de la mettre en vente en ligne.

La plupart du temps tout se passe bien, mais les droits des 4 millions d’internautes français qui utilisent régulièrement ce moyen pour arrondir leurs fins de mois et se débarrasser d’objets inutiles, dépassés ou en double en sont affectés. Les lois européennes autorisent en effet les marques à menacer des particuliers et des petites entreprises afin empêcher la revente de produits.

Si vous avez déjà confrontés à de telles pratiques, ou que vous y êtes confrontés en ce moment, n’hésitez pas à nous raconter votre histoire et à rejoindre la campagne en faveur du Choix des Consommateurs.

L’hostilité grandissante de la justice française envers le e-commerce

photo ebay
Un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 6 novembre 2009 pourrait modifier de façon durable les règles qui régissent la vente en ligne en France, notamment entre particuliers.

Un particulier a été condamné pour la vente en ligne de produits de contrefaçon Lancôme, vente qu’il avait effectuée sous un pseudonyme sur la plateforme d’enchères en ligne eBay.

Le tribunal a, comme il se doit, condamné la vente de produits contrefaits mais a aussi et surtout estimé que le fait d’utiliser un pseudonyme pour vendre des produits en ligne contrevenait à l’article 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de juin 2004 qui stipule que :

“Toute personne qui exerce l’activité visée à l’article 14 (c’est à dire le e-commerce) est tenue d’assurer à ceux à qui est destinée la fourniture de biens ou la prestation de services un accès facile, direct et permanent utilisant un standard ouvert aux informations suivantes :
1° S’il s’agit d’une personne physique, ses nom et prénoms,…
2° L’adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, ainsi que son numéro de téléphone… etc.”

Seuls les commerçants sont normalement tenus de respecter ces différentes obligations. Suite à ce jugement cependant, on peut s’attendre à ce que dans les prochains mois les preuves du statut commercial, qui définissent la qualité de commerçant, soient scrupuleusement examinées par les juges qui auront à traiter des affaires similaires. De fait, les vendeurs particuliers, au même titre que les vendeurs professionnels, devraient donc être amenés à devoir diffuser leur identité complète ainsi que l’ensemble de leurs coordonnées lorsqu’ils effectueront une vente sur une plateforme de vente en ligne. Ceci s’applique évidemment à toutes les plateformes de vente en ligne et pas seulement à eBay.

A l’heure où les données personnelles font l’objet de débats techniques, légaux et politiques sans pareil, on peut s’interroger sur cet arrêt de la cour de Paris qui met fin, de fait, au concept du pseudo et qui vient renforcer et confirmer une position légale française de plus en plus hostile au e-commerce.

Si les règles sur la Protection des Données Personnelles sont mises en péril, de nombreux vendeurs pourraient renoncer à vendre leurs produits sur des plateformes en ligne, par peur de voir leurs coordonnées privées utilisées sans leur accord. Le Choix des Consommateurs s’en trouvera donc directement affecté.

Il faut que chacun d’entre nous garde un œil vigilant sur ces problèmes et nous assurer que le droit à la concurrence est adapté à l’ère Internet et aux développements technologiques futurs. La campagne en faveur du choix des consommateurs vous tiendra au courant des derniers décrets et jugements sur ce front.

Un nouveau schéma directeur pour la consommation en Europe

Picture-42

Meglena Kuneva, Commissaire européenne pour la Protection des Consommateurs qui a récemment dévoilé les résultats d’une enquête menée à travers l’Europe autour des achats transfrontaliers vient de publier son plan de directives pour la consommation en Europe.

Le schéma directeur résume la vision de Mme Kuneva pour le futur et se concentre plus spécifiquement sur l’utilisation des nouvelles technologies et l’amélioration du ratio de confiance des consommateurs pour réussir à atteindre les objectifs fixés.

En écho à la campagne que nous menons en faveur de pratiques plus justes sur Internet et qui a pour but de permettre aux consommateurs l’accès à un plus grand choix de produits et à de meilleurs prix, Kuneva plaide pour un marché européen intégré qui maximiserait les possibilités offertes par Internet, par exemple grâce à des systèmes de paiement novateurs.

Elle appelle aussi à mettre un frein aux obstacles artificiels qui empêchent la concurrence transfrontalière et encouragent des pratiques commerciales anti-consommateurs, notamment avec des frais cachés et des prix trop confus.

Kuneva estime également qu’il est primordial que la politique européenne en matière de consommation « lutte contre les instincts protectionnistes », c’est à dire à la fois le protectionnisme national mais aussi le protectionnisme commercial pratiqué par certaines marques qui veulent maintenir des prix artificiellement élevés pour les détaillants en ligne.

Kuneva espère que cela va améliorer l’expérience client, mais estime que la Commission Européenne un rôle majeur à jouer en soutenant cette démarche :

“La Commission européenne doit s’efforcer de développer un marché dynamique et novateur dans lequel les citoyens sont désireux de s’engager. Ce marché doit être fondée sur un système de réglementation qui favorise la confiance et qui doit s’appuyer sur les nouvelles technologies.”

Dans le cadre de la campagne en faveur du choix des consommateurs, nous savons que les consommateurs sont désireux de s’engager sur ce marché “dynamique et novateur”. Non seulement ça mais ils participent et réclament toujours plus de soutien pour le faire.

Il est maintenant temps pour la Commission de se mettre à l’écoute de sa Commissaire ainsi que des 750.000 citoyens européens qui ont signé notre pétition pour demander une modification des lois sur la concurrence verticale au sein de l’UE afin que la société de consommation que Kuneva veut voir se réalise devienne une réalité.