Le blog du Choix des Consommateurs

Archive for the 'Union Européenne' Category

Un nouveau schéma directeur pour la consommation en Europe

Posté par violette, 9.12.09

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Meglena Kuneva, Commissaire européenne pour la Protection des Consommateurs qui a récemment dévoilé les résultats d’une enquête menée à travers l’Europe autour des achats transfrontaliers vient de publier son plan de directives pour la consommation en Europe.

Le schéma directeur résume la vision de Mme Kuneva pour le futur et se concentre plus spécifiquement sur l’utilisation des nouvelles technologies et l’amélioration du ratio de confiance des consommateurs pour réussir à atteindre les objectifs fixés.

En écho à la campagne que nous menons en faveur de pratiques plus justes sur Internet et qui a pour but de permettre aux consommateurs l’accès à un plus grand choix de produits et à de meilleurs prix, Kuneva plaide pour un marché européen intégré qui maximiserait les possibilités offertes par Internet, par exemple grâce à des systèmes de paiement novateurs.

Elle appelle aussi à mettre un frein aux obstacles artificiels qui empêchent la concurrence transfrontalière et encouragent des pratiques commerciales anti-consommateurs, notamment avec des frais cachés et des prix trop confus.

Kuneva estime également qu’il est primordial que la politique européenne en matière de consommation « lutte contre les instincts protectionnistes », c’est à dire à la fois le protectionnisme national mais aussi le protectionnisme commercial pratiqué par certaines marques qui veulent maintenir des prix artificiellement élevés pour les détaillants en ligne.

Kuneva espère que cela va améliorer l’expérience client, mais estime que la Commission Européenne un rôle majeur à jouer en soutenant cette démarche :

“La Commission européenne doit s’efforcer de développer un marché dynamique et novateur dans lequel les citoyens sont désireux de s’engager. Ce marché doit être fondée sur un système de réglementation qui favorise la confiance et qui doit s’appuyer sur les nouvelles technologies.”

Dans le cadre de la campagne en faveur du choix des consommateurs, nous savons que les consommateurs sont désireux de s’engager sur ce marché “dynamique et novateur”. Non seulement ça mais ils participent et réclament toujours plus de soutien pour le faire.

Il est maintenant temps pour la Commission de se mettre à l’écoute de sa Commissaire ainsi que des 750.000 citoyens européens qui ont signé notre pétition pour demander une modification des lois sur la concurrence verticale au sein de l’UE afin que la société de consommation que Kuneva veut voir se réalise devienne une réalité.

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Ou comment une bouteille de parfum va coûter aux citoyens européens leurs droits de consommateurs

Posté par violette, 1.12.09

Lock and secure

[La Campagne en Faveur du Choix des Consommateurs est supportée par eBay]

Vous avez dû voir passer la nouvelle dans les dernières actualités: le Tribunal de Commerce de Paris vient de condamner eBay à une amende de 1,7 million d’euros pour n’avoir pas réussi à mettre en application un jugement prononcé l’année dernière, visant à empêcher les internautes français d’acheter et de vendre des parfums authentiques Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain sur la plateforme eBay (et ceci dans n’importe quel pays).

eBay a officiellement annoncé dans un communiqué qu’elle avait obéi aux injonctions du tribunal et filtré les annonces de produits LVMH. eBay précise aussi que la décision du tribunal est un coup dur porté aux droits des consommateurs à travers l’Union Européenne et que c’est le début de la fin pour le choix des consommateurs en ligne.

Cette décision met en lumière de manière frappante que l’achat d’une bouteille de parfum du groupe Vuitton ne donne pas le droit de revendre cette bouteille, du moins en France. Et les choses vont plus loin, l’une des idées fondatrices de l’Union Européenne est mise à mal : l’idée de créer un Marché Unique où les individus sont libres de vendre et d’acheter librement des produits à travers les frontières européennes est en danger.

Chris Dawson du site Tamebay le souligne brièvement lui aussi:

“… Ce qui est important ici est que les utilisateurs français d’eBay qui possèdent un flacon de parfum n’ont pas le droit de le vendre. Et pas simplement sur le site eBay France mais sur n’importe quel site eBay dans le monde. Les consommateurs français sont victimes de discrimination et ont perdu la liberté d’acheter des parfums dans d’autre pays de l’UE. Pour les Français, le marché unique européen n’existe plus »

Le directeur général d’eBay France, Alex von Schirmeister insiste que ce jugement aura un impact direct sur les consommateurs et sera probablement cassée par d’autres tribunaux.

La réaction d’Alex von Schirmeister peut être consultée ci-dessous:

La décision rendue aujourd’hui pénalise les consommateurs en les empêchant de vendre ou d’acheter en ligne des biens authentiques. L’injonction constitue un abus des règles de ‘distribution sélective’. Cela revient à faire exécuter des contrats de distribution restrictive, ce qui est anticoncurrentiel.

« Nous pensons que la Cour d’appel invalidera cette décision et veillera à ce que les entreprises de plateforme électronique telles qu’eBay puissent continuer à offrir une plateforme aux acheteurs et aux vendeurs de biens authentiques. »

« L’amende en elle-même est disproportionnée étant donné qu’eBay a respecté l’injonction. De plus, cette amende est en complet décalage avec nos récentes victoires juridiques en France, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Belgique et aux Etats-Unis. »

eBay a prévu de faire appel de la décision initiale du tribunal, les audiences préliminaires sont prévues pour le printemps 2010. La campagne en faveur du Choix des Consommateurs vous donnera plus d’informations sur cette affaire dès qu’elles seront disponibles et vous tiendra au courant des implications pour la vente et l’achat en ligne.

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6 Européens sur 10 ne peuvent acheter leurs produits favoris à l’étranger

Posté par violette, 18.11.09

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Un nouveau rapport de la Commissaire européenne pour la Protection des Consommateurs, Meglena Kuneva, nous éclaire sur les difficultés des achats transfontaliers en Europe.

Un vaste exercice a été réalisé à travers toute l’Europe: des acheteurs ont essayé de faire l’acquisition d’une liste de 100 produits courants et les résultats ont été plus que révélateurs. Les résultats de cette recherche montrent en effet que :

• 60% des transactions ont échoué car le marchand n’expédiait pas vers le pays de l’acheteur ou bien car les moyens de paiement n’étaient pas adaptés pour des paiements transfrontaliers.

• Dans 13 pays sur 27 et pour au moins la moitié des recherches de produits, les consommateurs ont trouvé une offre qui était au moins 10% moins chère dans un autre pays de l’UE que dans leur propre pays.

• Dans 13 pays de l’Union Européenne, les acheteurs n’ont pas pu trouver le produit qu’ils recherchaient dans leur propre pays et ceci pour au moins 50% des produits de l’enquête, mais y ont réussi dans un autre pays de l’Union.

Meglena Kuneva, la Commissaire Européenne pour la protection des consommateurs note ainsi dans une allocution récente que :

«Dans l’état actuel des choses, il est impossible de faire des achats transfrontaliers au sein de l’UE. Le marché européen de détail en ligne n’existe pas et nous sommes en face de 27 marchés miniatures plutôt inefficaces. Nous avons la technologie pour un grand marché, mais pas le commerce. Et cela suscite beaucoup de frustration chez les citoyens européens qui attendent et méritent mieux”

En bref, le rapport montre que le commerce transfrontalier en ligne est souvent le seul moyen que les consommateurs ont trouvé pour acheter leurs produits préférés au prix qu’ils veulent. Et trop souvent ces échanges transfrontaliers sont entravés par le patchwork de lois qui existent au sein de l’UE ainsi que par de nombreux autres obstacles.

Il est maintenant temps pour l’UE à s’attaquer aux problèmes mis en évidence par le rapport de Meglena Kuneva et d’encourager à la fois les détaillants en ligne et les consommateurs en adoptant des lois pour toute l’Union Européenne qui protègeront les consommateurs et qui aboliront les barrières imposées au commerce en ligne.

C’est exactement ce que nous demandons, et 750.000 Européens ont déjà appuyé notre appel en faveur du libre-échange sur l’Internet. Si vous aussi vous souhaitez de meilleures offres, plus équitables pour les consommateurs, pourquoi ne pas rejoindre la campagne pour le choix des consommateurs ?

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La campagne pour le Choix des Consommateurs se rend à Strasbourg

Posté par violette, 26.10.09

Lors du lancement de la campagne en faveur du Choix des Consommateurs au Parlement Européen à Strasbourg le mois dernier, nous en avons profité pour interviewer les invités.

Etaient notamment présents Alex von Schirmeister, directeur général d’eBay, deux députés britanniques au Parlement Européen : Mary Honeyball et Roger Helmer ainsi que plusieurs détaillants français, britanniques et allemands qui vendent en ligne via eBay et qui ont souffert des restrictions imposées par les marques.

Ces interviews ont été compilées dans un film qui illustre les problèmes posés aux détaillants en ligne par la législation européenne.

Cette vidéo souligne l’importance de notre campagne. Alex von Schirmeister, directeur général d’eBay, explique ainsi :

Les législateurs européens sont en train de passer en revue les lois sur la distribution sélective car la réglementation doit être amendée avant l’année prochaine. Nous espérons pouvoir influencer ce processus. Nous pensons que le cadre de la loi doit être modifié et mis à jour et nous espérons que les législateurs prendront en compte ce message quand ils prépareront leur projet de loi

Nous espérons que cette vidéo contribuera à faire passer le message qu’un commerce en ligne libéré bénéficiera non seulement aux détaillants et aux consommateurs mais aussi à la société en général.

Tous les films de la campagne en faveur du Choix des Consommateurs sont disponibles sur notre chaîne YouTube en français, en anglais et en allemand. Et le message est toujours le même : le commerce en ligne ne devrait pas être restreint sous peine de nuire aux consommateurs et aux petits commerces.

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