[La Campagne en Faveur du Choix des Consommateurs est supportée par eBay]

Vous avez dû voir passer la nouvelle dans les dernières actualités: le Tribunal de Commerce de Paris vient de condamner eBay à une amende de 1,7 million d’euros pour n’avoir pas réussi à mettre en application un jugement prononcé l’année dernière, visant à empêcher les internautes français d’acheter et de vendre des parfums authentiques Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain sur la plateforme eBay (et ceci dans n’importe quel pays).

eBay a officiellement annoncé dans un communiqué qu’elle avait obéi aux injonctions du tribunal et filtré les annonces de produits LVMH. eBay précise aussi que la décision du tribunal est un coup dur porté aux droits des consommateurs à travers l’Union Européenne et que c’est le début de la fin pour le choix des consommateurs en ligne.

Cette décision met en lumière de manière frappante que l’achat d’une bouteille de parfum du groupe Vuitton ne donne pas le droit de revendre cette bouteille, du moins en France. Et les choses vont plus loin, l’une des idées fondatrices de l’Union Européenne est mise à mal : l’idée de créer un Marché Unique où les individus sont libres de vendre et d’acheter librement des produits à travers les frontières européennes est en danger.

Chris Dawson du site Tamebay le souligne brièvement lui aussi:

“… Ce qui est important ici est que les utilisateurs français d’eBay qui possèdent un flacon de parfum n’ont pas le droit de le vendre. Et pas simplement sur le site eBay France mais sur n’importe quel site eBay dans le monde. Les consommateurs français sont victimes de discrimination et ont perdu la liberté d’acheter des parfums dans d’autre pays de l’UE. Pour les Français, le marché unique européen n’existe plus »

Le directeur général d’eBay France, Alex von Schirmeister insiste que ce jugement aura un impact direct sur les consommateurs et sera probablement cassée par d’autres tribunaux.

La réaction d’Alex von Schirmeister peut être consultée ci-dessous:

La décision rendue aujourd’hui pénalise les consommateurs en les empêchant de vendre ou d’acheter en ligne des biens authentiques. L’injonction constitue un abus des règles de ‘distribution sélective’. Cela revient à faire exécuter des contrats de distribution restrictive, ce qui est anticoncurrentiel.

« Nous pensons que la Cour d’appel invalidera cette décision et veillera à ce que les entreprises de plateforme électronique telles qu’eBay puissent continuer à offrir une plateforme aux acheteurs et aux vendeurs de biens authentiques. »

« L’amende en elle-même est disproportionnée étant donné qu’eBay a respecté l’injonction. De plus, cette amende est en complet décalage avec nos récentes victoires juridiques en France, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Belgique et aux Etats-Unis. »

eBay a prévu de faire appel de la décision initiale du tribunal, les audiences préliminaires sont prévues pour le printemps 2010. La campagne en faveur du Choix des Consommateurs vous donnera plus d’informations sur cette affaire dès qu’elles seront disponibles et vous tiendra au courant des implications pour la vente et l’achat en ligne.