Le blog du Choix des Consommateurs

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Un nouveau schéma directeur pour la consommation en Europe

Posté par violette, 9.12.09

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Meglena Kuneva, Commissaire européenne pour la Protection des Consommateurs qui a récemment dévoilé les résultats d’une enquête menée à travers l’Europe autour des achats transfrontaliers vient de publier son plan de directives pour la consommation en Europe.

Le schéma directeur résume la vision de Mme Kuneva pour le futur et se concentre plus spécifiquement sur l’utilisation des nouvelles technologies et l’amélioration du ratio de confiance des consommateurs pour réussir à atteindre les objectifs fixés.

En écho à la campagne que nous menons en faveur de pratiques plus justes sur Internet et qui a pour but de permettre aux consommateurs l’accès à un plus grand choix de produits et à de meilleurs prix, Kuneva plaide pour un marché européen intégré qui maximiserait les possibilités offertes par Internet, par exemple grâce à des systèmes de paiement novateurs.

Elle appelle aussi à mettre un frein aux obstacles artificiels qui empêchent la concurrence transfrontalière et encouragent des pratiques commerciales anti-consommateurs, notamment avec des frais cachés et des prix trop confus.

Kuneva estime également qu’il est primordial que la politique européenne en matière de consommation « lutte contre les instincts protectionnistes », c’est à dire à la fois le protectionnisme national mais aussi le protectionnisme commercial pratiqué par certaines marques qui veulent maintenir des prix artificiellement élevés pour les détaillants en ligne.

Kuneva espère que cela va améliorer l’expérience client, mais estime que la Commission Européenne un rôle majeur à jouer en soutenant cette démarche :

“La Commission européenne doit s’efforcer de développer un marché dynamique et novateur dans lequel les citoyens sont désireux de s’engager. Ce marché doit être fondée sur un système de réglementation qui favorise la confiance et qui doit s’appuyer sur les nouvelles technologies.”

Dans le cadre de la campagne en faveur du choix des consommateurs, nous savons que les consommateurs sont désireux de s’engager sur ce marché “dynamique et novateur”. Non seulement ça mais ils participent et réclament toujours plus de soutien pour le faire.

Il est maintenant temps pour la Commission de se mettre à l’écoute de sa Commissaire ainsi que des 750.000 citoyens européens qui ont signé notre pétition pour demander une modification des lois sur la concurrence verticale au sein de l’UE afin que la société de consommation que Kuneva veut voir se réalise devienne une réalité.

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Ou comment une bouteille de parfum va coûter aux citoyens européens leurs droits de consommateurs

Posté par violette, 1.12.09

Lock and secure

[La Campagne en Faveur du Choix des Consommateurs est supportée par eBay]

Vous avez dû voir passer la nouvelle dans les dernières actualités: le Tribunal de Commerce de Paris vient de condamner eBay à une amende de 1,7 million d’euros pour n’avoir pas réussi à mettre en application un jugement prononcé l’année dernière, visant à empêcher les internautes français d’acheter et de vendre des parfums authentiques Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain sur la plateforme eBay (et ceci dans n’importe quel pays).

eBay a officiellement annoncé dans un communiqué qu’elle avait obéi aux injonctions du tribunal et filtré les annonces de produits LVMH. eBay précise aussi que la décision du tribunal est un coup dur porté aux droits des consommateurs à travers l’Union Européenne et que c’est le début de la fin pour le choix des consommateurs en ligne.

Cette décision met en lumière de manière frappante que l’achat d’une bouteille de parfum du groupe Vuitton ne donne pas le droit de revendre cette bouteille, du moins en France. Et les choses vont plus loin, l’une des idées fondatrices de l’Union Européenne est mise à mal : l’idée de créer un Marché Unique où les individus sont libres de vendre et d’acheter librement des produits à travers les frontières européennes est en danger.

Chris Dawson du site Tamebay le souligne brièvement lui aussi:

“… Ce qui est important ici est que les utilisateurs français d’eBay qui possèdent un flacon de parfum n’ont pas le droit de le vendre. Et pas simplement sur le site eBay France mais sur n’importe quel site eBay dans le monde. Les consommateurs français sont victimes de discrimination et ont perdu la liberté d’acheter des parfums dans d’autre pays de l’UE. Pour les Français, le marché unique européen n’existe plus »

Le directeur général d’eBay France, Alex von Schirmeister insiste que ce jugement aura un impact direct sur les consommateurs et sera probablement cassée par d’autres tribunaux.

La réaction d’Alex von Schirmeister peut être consultée ci-dessous:

La décision rendue aujourd’hui pénalise les consommateurs en les empêchant de vendre ou d’acheter en ligne des biens authentiques. L’injonction constitue un abus des règles de ‘distribution sélective’. Cela revient à faire exécuter des contrats de distribution restrictive, ce qui est anticoncurrentiel.

« Nous pensons que la Cour d’appel invalidera cette décision et veillera à ce que les entreprises de plateforme électronique telles qu’eBay puissent continuer à offrir une plateforme aux acheteurs et aux vendeurs de biens authentiques. »

« L’amende en elle-même est disproportionnée étant donné qu’eBay a respecté l’injonction. De plus, cette amende est en complet décalage avec nos récentes victoires juridiques en France, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Belgique et aux Etats-Unis. »

eBay a prévu de faire appel de la décision initiale du tribunal, les audiences préliminaires sont prévues pour le printemps 2010. La campagne en faveur du Choix des Consommateurs vous donnera plus d’informations sur cette affaire dès qu’elles seront disponibles et vous tiendra au courant des implications pour la vente et l’achat en ligne.

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Merci d’avoir signé la pétition

Posté par violette, 20.11.09

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En juillet dernier une pétition a été lancée par eBay pour appeler les citoyens européens à se prononcer et soutenir le droit de chacun a faire du commerce librement sur internet au sein de l’Union Européenne. A l’heure actuelle, la législation européenne autorise les marques et les entreprises à empêcher les individus d’acheter et de vendre des produits légitimes en ligne. Et le résultat est là : les consommateurs sont confrontés à un choix limité et n’ont pas accès à des produits légitimes et d’un meilleur rapport qualité-prix sur internet.

La Commission Européenne est justement en train d’examiner et de modifier ces lois sur les restrictions verticales. Nous avons présenté le 16 septembre dernier devant le Parlement Européen les résultats de notre pétition qui appelle la Commission Européenne à s’assurer que les voix des citoyens européens qui vendent et achètent en ligne soient entendues. Et fait marquant plus de 750 000 d’entre vous ont signé cette pétition eBay et ainsi envoyé un message clair aux législateurs européens.

Nous espérons que la Commission européenne écoutera cet appel puissant pour un commerce en ligne juste et libre mais en attendant ses décisions de nouveaux problèmes qui affectent le choix des consommateurs vont voir le jour.

Meglena Kuneva, Commissaire Européenne pour la Protection des Consommateurs arrive en effet aux mêmes conclusions que nous dans plusieurs des rapports qu’elle a publiés pour la Commission Européenne.

Nous allons continuer à garder un œil sur ces problèmes et continuer à nous battre pour le Choix des Consommateurs et nous souhaitons que vous puissiez vous investir vous aussi.

Vous pouvez en savoir plus sur la campagne en regardant cette vidéo qui résume la campagne en une minute. Vous pouvez aussi nous ajouter sur Flickr, Twitter, Facebook, YouTube et suivre notre fil RSS pour en apprendre plus sur les décisions qui ont été prises par la Commission ainsi qu’en savoir plus sur la campagne en général.

Encore une fois au nom de la Campagne pour le Choix des Consommateurs, merci encore pour votre soutien !

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6 Européens sur 10 ne peuvent acheter leurs produits favoris à l’étranger

Posté par violette, 18.11.09

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Un nouveau rapport de la Commissaire européenne pour la Protection des Consommateurs, Meglena Kuneva, nous éclaire sur les difficultés des achats transfontaliers en Europe.

Un vaste exercice a été réalisé à travers toute l’Europe: des acheteurs ont essayé de faire l’acquisition d’une liste de 100 produits courants et les résultats ont été plus que révélateurs. Les résultats de cette recherche montrent en effet que :

• 60% des transactions ont échoué car le marchand n’expédiait pas vers le pays de l’acheteur ou bien car les moyens de paiement n’étaient pas adaptés pour des paiements transfrontaliers.

• Dans 13 pays sur 27 et pour au moins la moitié des recherches de produits, les consommateurs ont trouvé une offre qui était au moins 10% moins chère dans un autre pays de l’UE que dans leur propre pays.

• Dans 13 pays de l’Union Européenne, les acheteurs n’ont pas pu trouver le produit qu’ils recherchaient dans leur propre pays et ceci pour au moins 50% des produits de l’enquête, mais y ont réussi dans un autre pays de l’Union.

Meglena Kuneva, la Commissaire Européenne pour la protection des consommateurs note ainsi dans une allocution récente que :

«Dans l’état actuel des choses, il est impossible de faire des achats transfrontaliers au sein de l’UE. Le marché européen de détail en ligne n’existe pas et nous sommes en face de 27 marchés miniatures plutôt inefficaces. Nous avons la technologie pour un grand marché, mais pas le commerce. Et cela suscite beaucoup de frustration chez les citoyens européens qui attendent et méritent mieux”

En bref, le rapport montre que le commerce transfrontalier en ligne est souvent le seul moyen que les consommateurs ont trouvé pour acheter leurs produits préférés au prix qu’ils veulent. Et trop souvent ces échanges transfrontaliers sont entravés par le patchwork de lois qui existent au sein de l’UE ainsi que par de nombreux autres obstacles.

Il est maintenant temps pour l’UE à s’attaquer aux problèmes mis en évidence par le rapport de Meglena Kuneva et d’encourager à la fois les détaillants en ligne et les consommateurs en adoptant des lois pour toute l’Union Européenne qui protègeront les consommateurs et qui aboliront les barrières imposées au commerce en ligne.

C’est exactement ce que nous demandons, et 750.000 Européens ont déjà appuyé notre appel en faveur du libre-échange sur l’Internet. Si vous aussi vous souhaitez de meilleures offres, plus équitables pour les consommateurs, pourquoi ne pas rejoindre la campagne pour le choix des consommateurs ?

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La campagne pour le Choix des Consommateurs se rend à Strasbourg

Posté par violette, 26.10.09

Lors du lancement de la campagne en faveur du Choix des Consommateurs au Parlement Européen à Strasbourg le mois dernier, nous en avons profité pour interviewer les invités.

Etaient notamment présents Alex von Schirmeister, directeur général d’eBay, deux députés britanniques au Parlement Européen : Mary Honeyball et Roger Helmer ainsi que plusieurs détaillants français, britanniques et allemands qui vendent en ligne via eBay et qui ont souffert des restrictions imposées par les marques.

Ces interviews ont été compilées dans un film qui illustre les problèmes posés aux détaillants en ligne par la législation européenne.

Cette vidéo souligne l’importance de notre campagne. Alex von Schirmeister, directeur général d’eBay, explique ainsi :

Les législateurs européens sont en train de passer en revue les lois sur la distribution sélective car la réglementation doit être amendée avant l’année prochaine. Nous espérons pouvoir influencer ce processus. Nous pensons que le cadre de la loi doit être modifié et mis à jour et nous espérons que les législateurs prendront en compte ce message quand ils prépareront leur projet de loi

Nous espérons que cette vidéo contribuera à faire passer le message qu’un commerce en ligne libéré bénéficiera non seulement aux détaillants et aux consommateurs mais aussi à la société en général.

Tous les films de la campagne en faveur du Choix des Consommateurs sont disponibles sur notre chaîne YouTube en français, en anglais et en allemand. Et le message est toujours le même : le commerce en ligne ne devrait pas être restreint sous peine de nuire aux consommateurs et aux petits commerces.

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Vinzblog: eBay, libre commerce, Strasbourg et des blogueurs

Posté par violette, 15.10.09

Vinzblog headerVinz est un blogueur francais qui tient le Vinzblog, un blog qui traite (entre autres) de révolution numérique, de politique, d’actus ainsi que des tendances marketing. Il s’est gentiment joint à nous lors du lancement de notre campagne en faveur du Choix des Consommateurs au Parlement Européen à Strasbourg le Jeudi 17 septembre.

Vous pourrez trouver tous les détails de cette journée dans l’article qu’il a écrit: lors de son passage à Strasbourg, Vinz a eu l’occasion de rencontrer des blogueurs européens ainsi que des membres des équipes eBay Royaume-Uni, Bruxelles ou Allemagne, tester la gastronomie locale, visiter le Parlement Européen et surtout assister à la table-ronde/petit-déjeuner organisée par eBay autour de la campagne en faveur du Choix des Consommateurs.

Vinz explique pourquoi il était présent à cet événement et pourquoi il est important de soutenir cette campagne.

Vinz note que notamment sur eBay :

“on assiste depuis plusieurs années maintenant à une restriction dans la libre circulation des marchandises”

Outre le fait que des marques, notamment de luxe et high-tech, favorisent leurs propres réseaux de distribution et pratiquent ainsi les prix qu’elles souhaitent, les méthodes employées par les marques contre les transactions en ligne entre particuliers sur eBay notamment, vont à l’encontre du droit à la vente et revente de biens.

Vinz souligne que si évidemment eBay est concerné de par la nature même de son activité, cette campagne vise aussi à protéger les droits des détaillants en ligne au même titre  que ceux des particuliers. Les nouvelles legislations misent en place pourront ainsi:

“favoriser les échanges intra-communautaires, en supprimant toutes les barrières non-justifiées”

Vinz nous invite à signer la pétition comme les 750 000 autres européens qui l’ont déjà fait.

Vous pourrez trouver Vinz sur son blog et sur son Twitter.

Si comme Vinz vous souhaitez prendre part à cette campagne, vous aussi vous signer la pétition.

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CIBA Vision condamné à verser une amende de 11,5 millions d’euros pour avoir restreint les droits des vendeurs eBay en Allemagne

Posté par violette, 15.10.09

Les anecdotes autour de marques qui tentent d’intimider les détaillants en ligne afin des les empêcher de vendre leurs produits en ligne sont nombreuses. Cependant, il est rare que ces pratiques soient identifiées et sanctionnées par la réglementation à la concurrence.

Pourtant c’est ce qu’il s’est passé récemment en Allemagne. Le mois dernier, le Conseil allemand de la concurrence, le Bundeskartellamtd a imposé une amende de 11,5 millions d’euros au fabricant de lentilles de contact CIBA Vision, pour avoir tenté d’empêcher la vente de ses lentilles de contact par des détaillants en ligne, notamment sur eBay.

L’enquête menée par le Bundeskartellamt a également permis de découvrir que la société CIBA Vision avait mis en place sur eBay un système afin de maintenir des prix au détail illégalement élevés.

Il est apparu que CIBA Vision avait un réseau d’informateurs dont le rôle était de suivre les prix proposés par les vendeurs eBay et de dénoncer les détaillants, quand les prix proposés étaient inférieurs au prix de vente au détail recommandé par le fabricant. CIBA Vision demandait ensuite à ces vendeurs d’aligner leurs prix sur cet index. Ces pratiques ont été utilisées avec succès par la marque.

Selon la loi allemande à la concurrence, les fabricants sont autorisés à proposer des prix de vente au détail mais ont interdiction de demander aux détaillants de les appliquer. Parce que CIBA Vision procédait à un abus systématique de cette loi, les prix étaient, en consequence, fixés de manière illégale.

CIBA Vision nie être coupable des accusations portées contre elle, mais a fait savoir au Conseil de la concurrence, qu’elle ne ferait pas appel de cette amende.

Le magazine Computer Reseller News considère ce jugement comme un succès pour la campagne de eBay contre les pratiques anti-concurrence sur Internet.

Avez-vous des exemples de tentatives similaires par des marques afin de limiter le choix des consommateurs en ligne? Faites-le nous savoir en laissant un commentaire ci-dessous.

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Dites ‘oui’ à la baisse des prix sur Internet

Posté par violette, 2.10.09

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Déjà 750.000 Européens, dont 100 000 Français, ont signé notre pétition et disent «oui» à la baisse des prix sur les produits vendus en ligne.

Mais nous ne voulons pas nous en arrêter là. La Commission Européenne envisage toujours d’adopter les lignes directrices sur les restrictions verticales à la distribution. Nous voulons que le maximum de gens envoient un message clair aux décideurs politiques: les consommateurs français sont favorables à un commerce plus juste et à un choix élargi sur internet.

Nous avons besoin de vous pour nous aider à défendre le droit de tout un chacun à acheter en ligne ses produits préférés et non-contrefaits ainsi que pour défendre le libre-échange sur internet.

Ajoutez votre nom à notre pétition en vous rendant sur www.ebaycampaigns.com.

Dans le cadre de cette campagne, eBay appelle au développement des ventes transfrontalières par internet, à un choix plus large pour les consommateurs ainsi qu’à une traitement similaire de tous les réseaux de distribution qu’ils soient online ou offline.

100 000 Français ont signé la pétition eBay. Pour un article du droit à la concurrence qui reste plutôt obscure, le total de 750 000 signatures en Europe montre l’importance du problème pour les consommateurs comme pour les détaillants en ligne.

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Mary Honeyball, députée européenne, se prononce en faveur du Choix des Consommateurs

Posté par violette, 28.09.09

Mary Honeyball, la deputé Européenne du Labour Party de Londres a rédigé un article sur le site internet politique LabourList. Elle y parle de l’évènement de lancement de notre Campagne pour le Choix des Consommateurs, auquel elle est intervenue.

Dans son article, Mary expose clairement trois arguments sur les raisons pour lesquelles les décideurs européens doivent modifier la législation actuelle et pour lesquelles elle soutient notre campagne.

Tout d’abord, Mary fait valoir qu’Internet permet aux consommateurs d’acheter des biens à des prix corrects, ce qui est particulièrement important durant les périodes économiques difficiles. Elle souligne le fait que, dans cette campagne, il n’est pas seulement question des entreprises de luxe ou de la protection des marques haut de gamme, mais il s’agit aussi de faire en sorte que les consommateurs n’aient plus à économiser sur les produits du quotidien.

Mary écrit :

“Les prix élevés affectent tout le monde. Il ne s’agit pas seulement de sacs à main onéreux ou de produits de luxe – il s’agit de choses que des millions de consommateurs achètent à travers l’Europe entière. Il est aussi question de proposer de nouveaux produits, et pas seulement d’occasion –les parents achètent des tenues de sport, des chaussures, des sacs d’école et d’autres biens pour leurs enfants et les consommateurs en général achètent casques à vélo, matériel de ski, lecteurs mp3, ordinateurs et appareils ménagers comme les machines à laver. “

Le deuxième argument pour modifier la législation sur le commerce établie par l’UE est tout simplement qu’elle est dépassée ! La réglementation actuelle a été établie il y a 10 ans alors que l’idée d’acheter et de vendre des biens sur un marché international en ligne n’était qu’une goutte d’eau dans le vaste océan qu’est Internet.

Marie observe « qu’Internet redistribue le pouvoir aux consommateurs d’une façon qui n’était pas concevable il y a seulement quelques années. Une pétition telle que celle-ci devrait faire l’effet d’une sonnette d’alarme auprès de la Commission et l’inviter à réexaminer la réglementation. »

Dernier argument et non des moindres, la suppression des restrictions sur l’achat et la vente de biens en ligne est positive pour l’économie. Beaucoup de commerces, qui font des affaires en ligne, sont des PME et constituent un pilier important de l’économie de la plupart des pays européens.

Peut-être de manière plus significative, la capacité à gérer une petite entreprise en achetant et en vendant des biens en ligne permet aussi aux gens de faire du commerce depuis chez eux de manière prospère, tout en ayant la flexibilité pour passer du temps avec leur famille.

Mary termine son article en poussant un cri de ralliement à l’attention des consommateurs de toute l’Europe :

Dans l’état actuel des choses, tout le monde s’appauvrit. Cela affecte les consommateurs. Des emplois disparaissent et les entreprises subissent des pertes… Les fabricants et les revendeurs traditionnels feront lourdement pression sur la Commission afin de se protéger de cette concurrence équitable pour le consommateur représentée le commerce en ligne. Ceux d’entre nous qui veulent proposer un juste choix aux consommateurs doivent faire de même »

Vous pouvez visionner la vidéo de son discours complet au Parlement Européen sur la page YouTube de Marie et lire son article sur LabourList.

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Bienvenue : la campagne pour le Choix des Consommateurs

Posté par violette, 16.09.09

Bonjour et bienvenue sur le site de la campagne pour le Choix des Consommateurs. Nous y ajouterons plus de contenu dans les semaines à venir mais, en attendant, vous pouvez déjà apprendre pourquoi nous faisons campagne.

La campagne a été lancée par le site de vente en ligne eBay car nous pensons qu’il n’est pas bon que la législation européenne actuelle donnent aux entreprises le droit d’empêcher les gens de vendre des produits licites en ligne, peu importe que ces biens soient neufs ou d’occasion.

Nous avons demandé aux habitants de l’Europe entière s’ils pensaient que ceci était injuste : plus de 750 000 ont approuvé et signé la pétition que nous avons présentée au Parlement Européen lors d’une rencontre le Jeudi 16 Septembre.

Cette rencontre a permis de délivrer un message puissant aux politiciens et législateurs européens. Les petits marchands qui vendent sur eBay ont parlé des tactiques d’intimidation adoptées par certaines marques pour essayer de les empêcher de gagner leur vie.

Un certain nombre de Membres du Parlement Européen qui ont participé à la rencontre ont rejoint l’appel que nous lançons à l’Union Européenne afin qu’elle mette à jour sa législation en cohérence avec l’ère d’Internet. Ainsi, les consommateurs pourront toujours accéder à un plus large choix et valoriser le shopping en ligne.

N’hésitez pas à regarder notre film qui vous expliquera le pourquoi de cette campagne en 60 secondes.

Nous publierons des images de notre rencontre au Parlement Européen durant les jours à venir. Pendant ce temps, vous pouvez vous abonner à notre flux RSS pour les informations et les nouvelles concernant la campagne.

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