Le blog du Choix des Consommateurs

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4 français sur 10 revendent leurs cadeaux de Noël en ligne

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ginnerobot / CC BY-SA 2.0

Une étude TNS pour eBay publiée en décembre montre que 4 internautes français sur 10 ont l’intention de revendre en ligne des cadeaux de Noël qu’ils ont reçu. Ce chiffre est en augmentation de 20% par rapport à celui de Noël 2008.

Les raisons pointées par l’étude sont multiples et on retrouve en tête les cadeaux inutiles ou non désirés. Mais pour 65% des sondés il s’agit surtout de raisons financières puisque l’argent ainsi récolté servira « à des fins économiques ». Et avec raison, puisque la valeur moyenne estimée d’un cadeau non souhaité est de 42 euros, un prix 10 à 30% moins cher que le prix du neuf selon une étude similaire menée chez Price Minister.

L’étude TNS-eBay estime que plus de 18 millions de cadeaux non désirés ont trouvé leur chemin jusqu’aux sapins français, mais attention car tous les cadeaux ne sont pas légalement autorisés à la revente comme l’affaire récente eBay vs LVMH nous l’a démontré : si vous avez reçu une bouteille de parfum dont vous n’appréciez pas l’odeur par exemple, il peut vous être interdit de la mettre en vente en ligne.

La plupart du temps tout se passe bien, mais les droits des 4 millions d’internautes français qui utilisent régulièrement ce moyen pour arrondir leurs fins de mois et se débarrasser d’objets inutiles, dépassés ou en double en sont affectés. Les lois européennes autorisent en effet les marques à menacer des particuliers et des petites entreprises afin empêcher la revente de produits.

Si vous avez déjà confrontés à de telles pratiques, ou que vous y êtes confrontés en ce moment, n’hésitez pas à nous raconter votre histoire et à rejoindre la campagne en faveur du Choix des Consommateurs.

L’hostilité grandissante de la justice française envers le e-commerce

photo ebay
Un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 6 novembre 2009 pourrait modifier de façon durable les règles qui régissent la vente en ligne en France, notamment entre particuliers.

Un particulier a été condamné pour la vente en ligne de produits de contrefaçon Lancôme, vente qu’il avait effectuée sous un pseudonyme sur la plateforme d’enchères en ligne eBay.

Le tribunal a, comme il se doit, condamné la vente de produits contrefaits mais a aussi et surtout estimé que le fait d’utiliser un pseudonyme pour vendre des produits en ligne contrevenait à l’article 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de juin 2004 qui stipule que :

“Toute personne qui exerce l’activité visée à l’article 14 (c’est à dire le e-commerce) est tenue d’assurer à ceux à qui est destinée la fourniture de biens ou la prestation de services un accès facile, direct et permanent utilisant un standard ouvert aux informations suivantes :
1° S’il s’agit d’une personne physique, ses nom et prénoms,…
2° L’adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, ainsi que son numéro de téléphone… etc.”

Seuls les commerçants sont normalement tenus de respecter ces différentes obligations. Suite à ce jugement cependant, on peut s’attendre à ce que dans les prochains mois les preuves du statut commercial, qui définissent la qualité de commerçant, soient scrupuleusement examinées par les juges qui auront à traiter des affaires similaires. De fait, les vendeurs particuliers, au même titre que les vendeurs professionnels, devraient donc être amenés à devoir diffuser leur identité complète ainsi que l’ensemble de leurs coordonnées lorsqu’ils effectueront une vente sur une plateforme de vente en ligne. Ceci s’applique évidemment à toutes les plateformes de vente en ligne et pas seulement à eBay.

A l’heure où les données personnelles font l’objet de débats techniques, légaux et politiques sans pareil, on peut s’interroger sur cet arrêt de la cour de Paris qui met fin, de fait, au concept du pseudo et qui vient renforcer et confirmer une position légale française de plus en plus hostile au e-commerce.

Si les règles sur la Protection des Données Personnelles sont mises en péril, de nombreux vendeurs pourraient renoncer à vendre leurs produits sur des plateformes en ligne, par peur de voir leurs coordonnées privées utilisées sans leur accord. Le Choix des Consommateurs s’en trouvera donc directement affecté.

Il faut que chacun d’entre nous garde un œil vigilant sur ces problèmes et nous assurer que le droit à la concurrence est adapté à l’ère Internet et aux développements technologiques futurs. La campagne en faveur du choix des consommateurs vous tiendra au courant des derniers décrets et jugements sur ce front.

Le Choix des Consommateurs, qu’est-ce que ça veut dire?

Metro eBay pic

Alia Papageorgiou, rédactrice aux Affaires Européennes pour le journal www.neurope.eu ainsi qu’éditorialiste pour runningheels.co.uk nous explique pourquoi la campagne en faveur du Choix des Consommateurs est importante et nous éclaire sur le fonctionnement interne des des Affaires européennes.

Il est difficile de ne pas les remarquer quand vous descendez du métro à Schuman, principal arrêt de métro de Bruxelles. Et il est tout aussi impossible de passer en bas de l’immeuble de la Commission européenne, le Berlaymont, sans s’arrêter.

Quelle que soit la sortie de métro que vous prenez, tout ce que vous voyez en face de vous sont de immenses affiches montrant une pile de pétitions, le logo eBay, un drapeau de l’Union Européenne, et le nombre ‘750 000 ‘.

Alors qu’en est-il ? Quel est le contexte de la campagne en faveur du choix des consommateurs ?

À l’heure actuelle, des lois européennes, dépassées, donnent le droit aux entreprises d’empêcher les consommateurs de vendre des produits authentiques en ligne, peu importe que ces biens soient neufs ou d’occasion. La campagne cherche à aider l’UE à mettre ces lois à l’heure d’internet et à l’assister dans l’atteinte de l’un de ses objectifs à savoir « pas d’obstacle au commerce ».

La Commission européenne a un certain nombre d’outils à sa disposition pour cela, notamment l’un des plus utilisés : le Règlement. Les règlements possèdent une date d’évaluation et de révision afin que les dirigeants de l’Union Européenne soient régulièrement obligés d’examiner ce qui avait été initialement décidé. Ceci leur permet ainsi de s’assurer que le règlement est toujours adapté aux courants du marché et aux questions juridiques en cours.

Cette période de réévaluation est une véritable opportunité d’améliorer les choses et de s’assurer que les règles imposées sont encore applicables et le seront toujours à l’avenir.

Les règles qui régulent actuellement le commerce au détail en ligne (appelés “accords verticaux”) ont été fixés par un règlement de la Commission européenne il y a 10 ans ; donc bien avant la montée en puissance du web et du commerce en ligne.

En conséquence, l’Union Européenne a laissé des marques et des fabricants bloquer la vente de produits en ligne, limitant par là-même l’éventail de choix et de prix offerts aux consommateurs.

C’est quelque chose que la Commission a déjà reconnu et a commenté :

“Deux développements majeurs ont marqué les 10 ans qui ont suivi l’adoption des règles actuelles: une augmentation de la puissance commerciale de grands distributeurs et l’évolution des ventes sur Internet.

En outre, la mise à jour de la réglementation actuelle avec l’ère d’Internet semble être un objectif clair pour la Commission

Viviane Reding, Commissaire européenne chargée de société de l’information et des médias, a récemment déclaré: “Parvenir à une marché commun digital est une priorité absolue pour l’Europe”. Elle a ajouté:

“Nous n’aurons pas de véritable économie numérique tant que nous n’aurons pas levé tous les obstacles aux transactions en ligne, notamment pour les consommateurs finaux. Cela doit être au premier rang des initiatives politiques européennes destinées à relancer le projet du marché commun”.

C’est une excellente nouvelle que la Commission ait reconnu l’importance d’Internet comme un outil que les consommateurs peuvent utiliser pour améliorer leur choix de produits notamment dans le commerce inter frontalier. Toutefois, ce que la Commission a vraiment besoin d’entendre aujourd’hui, c’est plus de voix d’acheteurs et de vendeurs en ligne, comme vous et moi. Quand d’un clic de souris, nous décidons d’acheter un livre ou une paire de bottes pour l’hiver, nous voulons le faire sans des restrictions qui limitent notre choix.

Il n’est pas trop tard pour faire entendre votre voix. Partagez avec nous vos expériences d’achat et de vente en ligne – à la fois bonnes et mauvaises – et rappelez à la Commission Européenne pourquoi Internet est un outil puissant offrant aux consommateurs la meilleure affaire, et ceci où qu’ils vivent en Europe.

Photo utilisée avec l’autorisation d’A. Papageorgiou